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Instances consultatives

Le pôle instances consultatives regroupe l’ensemble des activités relatives au fonctionnement des commissions ou comités dont le Centre de Gestion assure le secrétariat.

 

 

 

 

 

Les instances statutaires

Les instances statutaires sont prévues par la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée.

Elles comptent :

  • les commissions administratives paritaires,
  • le comité technique,
  • les conseils de discipline,
  • le conseil de discipline de recours.

Instances statutaires

 

 

 

La commission de réforme

La commission de réforme est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service.

Commission de réforme

 

 

 

Le comité médical

Le comité médical est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie.

Comité médical

Promotion interne 2017

NET CM CR

Dématérialisation de la procédure de saisine du comité médical départemental

Avancement de grade 2017 - Catégorie C

Pour information

Avancement de grade 2017

Pour information

Règlements intérieurs

CAP et CT

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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