Information et formation sur la réglementation des retraites
La loi relative à la Fonction Publique Territoriale du 19 février 2007 affirme la participation des Centres de Gestion à la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à retraite.
Dans le cadre du partenariat conclu avec la Direction des Retraites de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Centre de Gestion exerce une mission d’information, de formation et d’assistance sur la réglementation de différents fonds gérés par la CDC.
La mission d’information, de formation et d’assistance multifonds des employeurs concerne la réglementation, les procédures dont les processus liés au droit à l’information (reprise d’antériorité, préliquidation), les évolutions et les projets relatifs aux fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC.
Ce partenariat permet aux collectivités de bénéficier d’une ressource de proximité pour la mise en oeuvre de la réglementation et des procédures, en particulier sur la plateforme e-services employeurs. Toutefois, le Centre de Gestion n’assure pas, pour l’instant, le traitement, ni le contrôle des dossiers des collectivités.
