Données sociales

Le Bilan Social

 

 

 

L’article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique, un Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC).

 

Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, un arrêté fixe la liste des informations devant figurer dans ce rapport.

 

Ainsi, le REC doit contenir des données sociales sur les effectifs, les mouvements de personnel, les absences et le temps de travail, la formation et les droits sociaux.

 

Le Bilan Social correspond à la synthèse et l’analyse des données renseignées par la collectivité dans le REC.

 

Il met en évidence des éléments essentiels pour la gestion du personnel de la collectivité et représente un réel outil d’aide à la décision et de pilotage des ressources humaines. Il permet de disposer d’indicateurs réguliers permettant de mesurer des évolutions dans le temps.

 

Il vise essentiellement à :

 

  • dresser un bilan de l’emploi public au sein des collectivités (effectifs, recrutements, avancements, formations, absences, temps de travail…) ;
  • analyser et suivre leurs données « RH » ;
  • améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale ;
  • participer à l’amélioration du dialogue social.

 

En 2018, 52 216 collectivités territoriales et établissements publics au niveau national ont saisi, lors de la campagne du Bilan Social 2017, leur REC sur la nouvelle application « données sociales » créée à cet effet. Cela représente 72% des agents territoriaux.

Bilan social - Rapport biennal sur l'état des collectivités

 

Se connecter à l'application

L’application « Données Sociales » est désormais un outil de référence mis à disposition de toutes les collectivités, affiliées ou non, pour réaliser leurs enquêtes sociales. La connexion s’effectue à l’aide de codes d’accès (identifiant : numéro de SIRET et mot de passe).

 

Accéder à mon enquête

 

Renseignements complémentaires

Secteur Promotion et Observation de l’emploi territorial : 05 56 11 94 34 / emploi@cdg33.fr

 

Observatoire Régional : 05 16 19 60 73 et 05 59 90 35 69 / observatoire@cdg-nouvelleaquitaine.fr

Enquête - Campagne 2019 du Bilan social 2018

Campagne 2019 du Bilan social 2018

Enquête données sociales 2019 - Jour de carence

Jour de carence

Bilan social 2017

Fin de campagne du Bilan social 2017 à consulter

 

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel