Mode d'emploi

 

Le service d’Accompagnement à la gestion des archives (SAGA), mode d’emploi

 

1. Demande d’intervention de la collectivité

Intervention d’un archiviste itinérant conformément au calendrier arrêté avec la collectivité :

Fiche de demande d'intervention

Contacter le service d'Accompagnement à la gestion des archives

N’hésitez pas à nous contacter dès le début de votre réflexion pour un conseil.

 

2. Visite d’un archiviste du CDG33 dans la collectivité pour évaluer les besoins et établir un diagnostic gratuit.

Le diagnostic précise la nature et les séquences d’intervention du service, le temps d’exécution et le coût indicatif.

Annexe à la convention-cadre d'adhésion - grille tarifaire

 

3. Délibération de la collectivité et signature d’une convention-cadre d’adhésion au service.

Modèle de délibération autorisant le recours au service d'Accompagnement à la gestion des archives du CDG33

Convention-cadre d'adhésion au service d’Accompagnement à la gestion des archives du CDG33

 

4. Des outils à votre disposition :

 

  • Pour la gestion quotidienne des archives :

Le guide de l’ANCDG : Les archives, un atout pour la modernisation de l'administration territoriale

Présentation des archives à Rauzan – Jeudi 4 avril 2019

 

  • Et aussi les tableaux de gestion:

Tableau de gestion 2004 - Elections politiques

Tableau de gestion 2009 - Archives collectivités territoriales - structures intercommunales

Tableau de gestion 2014 - Archives collectivités territoriales - structures intercommunales

 

 

  • Pour répondre aux obligations légales :

Le recolement :

Le modèle de tableau de récolement

Le modèle de procès-verbal de récolement des archives

Les éliminations :

Le modèle de visa d’élimination

Le dépôt des archives "historiques" :

Modèle de bordereau de dépôt

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel