Bilan social 2009

Rapport biennal sur l'état de la collectivité au 31 décembre 2009.

Conformément à l'article 33 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à l'article 1^er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, l'autorité territoriale doit présenter un rapport sur l'état de la collectivité au comité technique paritaire avant le 30 juin de chaque année paire.

L’objectif principal de cette obligation légale vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale et à participer à l'amélioration du dialogue social.

Pour en savoir plus sur le bilan social :

Bilan social – Mode d’emploi

...DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE...

Le module de saisie du Bilan social doit être téléchargé ci-dessous, complété à l’aide de la notice explicative et retourné par mail au Centre de Gestion avant le 30 août 2010, à l’adresse suivante : bs2009@cdg33.fr.