Rapport biennal sur l'état de la collectivité au 31 décembre 2009.
Enquête complémentaire au bilan social 2009
Sous l'égide du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, la Direction Générale des Collectivités Locales a souhaité enrichir le recueil d'informations statistiques sur l'année 2009 émanant du dispositif bilan social, par des données supplémentaires portant sur :
le nombre d’agents rémunérés (fonctionnaires, CDI, CDD),
la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA),
les indemnités horaires des travaux supplémentaires (IHTS).
C’est pourquoi, elle a sollicité les centres de gestion, pour réaliser au 4ème trimestre 2010, une enquête dont les résultats permettront de compléter utilement l’exploitation statistique des bilans sociaux 2009.
44 collectivités composent l'échantillon retenu pour la Gironde.
Conformément à l'article 33 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à l'article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, l'autorité territoriale doit présenter un rapport sur l'état de la collectivité au comité technique paritaire avant le 30 juin de chaque année paire.
L’objectif principal de cette obligation légale vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale et à participer à l'amélioration du dialogue social.
