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Déclarations de création ou vacance d'emploi et enregistrement des nominations

Le CDG assure, pour les collectivités et établissements publics du département, la publicité légale des déclarations de création ou vacance d'emploi. Les collectivités et établissements publics sont dans l’obligation de transmettre au CDG les déclarations d’emploi correspondant à des créations, transformations ou libérations d'emplois permanents à temps complet ou à temps non complet, elles doivent également communiquer les nominations de leurs agents.

Portail emploi-territorial.fr

Depuis le 15 novembre 2010, les employeurs doivent satisfaire à leurs obligations de déclaration de création ou de vacance d’emploi et de communication des nominations en ligne sur : www.emploi-territorial.fr.

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