Accueil > Documentation / Conseil > RIFSEEP > Questions fréquentes

Questions fréquentes

Les agents fonctionnaires stagiaires peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?

Les agents contractuels de droit privé peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?

Les employeurs territoriaux doivent-ils respecter le nombre de groupes de fonctions prévu pour la Fonction Publique d’Etat ?

Est-il possible qu’un agent ne perçoive pas d’IFSE alors que son collègue appartenant au même grade en bénéficie ?

Les collectivités territoriales doivent-elles respecter les montants minimaux ?

Le RIFSEEP est-il cumulable avec IFCE ?

L’IFSE est –il cumulable avec des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues dans le décret 67-624 du 23 juillet 1963 ?

Le RIFSEEP est-il cumulable avec l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes ?

L’IFSE peut-elle être versée annuellement ?

La délibération instituant le RIFSEEP peut-elle prévoir un versement du CIA annuel ou bisannuel ?

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel