La transformation d'un EPCI

 

 

Fiches techniques

 

 

La fin de détachement sur emploi fonctionnel - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..

 

 

 

 

 

 

 

Outils

 

Outils - Etat des lieux des effectifs (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-44,57 ko)
Outils - Etat des lieux de la gestion du personnel (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-14,71 ko)
Outils - Suivi des dossiers en cours (vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet-12,58 ko)
Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à dissolution (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-15,82 ko)
Modèle de lettre informant l'agent de son transfert suite à fusion (vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document-16,13 ko)

 

Modèles d'arrêtés
Arrêté portant transfert suite à fusion - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à fusion - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Arrêté portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à retrait d'une commune d'un EPCI (ou d'un syndicat) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Arrêté portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..
Avenant au contrat de travail portant transfert suite à dissolution (avec reprise de compétences) - Vous n'avez pas la permission de voir cet objet..

 

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
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