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Accès à l'emploi titulaire

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 prévoient un dispositif d’accès à l’emploi titulaire réservé aux agents contractuels remplissant certaines conditions.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolongent ce dispositif jusqu’au 12 mars 2018.

 

 

Le Centre de Gestion met à disposition des collectivités des informations et des outils pour les accompagner dans chaque étape de la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire.

Informations 2016 sur la prolongation du dispositif

 

 

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Nomination des agents

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