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Documentation / Conseil

Documentation
Le pôle Documentation / Conseil du CDG33 centralise et tient à jour toute la documentation relative à la gestion du personnel territorial et dispense aux collectivités adhérentes informations et conseils sur toute question statutaire.

 

 

Les moyens mis en œuvre

Réponses aux questions statutaires par téléphone
Permanence du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 le vendredi de 9h à 12h ou par courriel :

Contacter le service Documentation

Contacter le service Conseil

Diffusion auprès des collectivités de notices explicatives sur l’évolution des textes juridiques

Accompagnement dans le choix et la rédaction de leurs délibérations et arrêtés

Le CDG met à la disposition de tous, dans cette rubrique, les circulaires d’information. Les collectivités adhérentes y trouveront à télécharger, en accès réservé, des fiches techniques, des outils de calcul, des données de rémunérations ainsi qu'un grand nombre de modèles d’actes.

 

Avertissement

Le Centre de Gestion n'a pas vocation à renseigner individuellement les agents territoriaux sur la réglementation et sur leur situation administrative.

Ils peuvent trouver des renseignements auprès de leur service des ressources humaines, contacter Allo Service Public au 39 39 (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs – 12cts la minute) et trouveront de nombreux renseignements sur www.fonction-publique.gouv.fr.

Traitement minimum garanti et barème

Relèvement du traitement minimum garanti dans la fonction publique et modification du barème des traitements au 1er janvier 2012

Saisies et cessions des rémunérations

Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011

Droit de copie

Arrêté du 20 décembre 2011

Financement de la sécurité sociale pour 2012

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011

Indemnités journalières

Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011

CAP / CTP

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011

Loi de finances pour 2012

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

Loi de finances rectificative pour 2011

Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

Congé spécial

Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011

Taux de la contribution employeur

Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011

Relèvement des bornes d'age de la retraite

Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Emeraude - 12 rue du Cardinal Richaud - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel