RIFSEEP

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été introduit pour la fonction publique d’Etat par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

 

  • une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale du dispositif) ;
  • un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui de ce fait n’a pas vocation à être reconduit tous les ans pour un même montant (indemnité facultative).

 

L’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 abroge au 1er janvier 2016, la prime de fonctions et de résultats (PFR) et l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSS).

 

Pour la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991), sont concernés, à ce jour, les cadres d’emplois des filières administrative, sociale, sportive, animation ainsi que certains cadres d’emplois de la filière technique.

 

Une fiche technique exposant brièvement le RIFSEEP ainsi que des outils de simulation sont mis à disposition (ces éléments seront actualisés au fur et à mesure des parutions des textes réglementaires supplémentaires).

 

Documentation

Des outils "prêts à l'emploi"

Questions fréquentes

 

A consulter également, le calendrier prévisionnel des réunions du Comité Technique pour l’année 2018 :

 

Calendrier des instances

 

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