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Mutualisation et intercommunalité

La mise en œuvre, à l’horizon 2017, du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ou la déclinaison ultérieure des schémas de mutualisation impliquent des évolutions dans la situation administrative des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements ou les communes concernés.

Il importe d’en appréhender les conséquences tant pour gérer de façon régulière, à l’occasion des changements structurels, les modifications des situations administratives des agents que pour envisager les enjeux ultérieurs en termes de gestion des ressources humaines.

Pour vous accompagner sur cette thématique le Centre de Gestion vous propose :

  • Des fiches exposant le cadre juridique et technique des situations,
  • Des modèles d’actes correspondant aux hypothèses de gestion des situations individuelles,
  • Des outils méthodologiques pour aborder les différents aspects de gestion des ressources humaines

Pour préparer les différents supports proposés, les services du Centre de Gestion ont été en contact régulier avec les services de la Préfecture et avec l’Association des Maires de la Gironde, acteurs particulièrement mobilisés sur le SCDI. Ils s’appuient également sur les travaux résultant de collaborations entre la Fédération Nationale des CDG (FNCDG), le CNFPT et l’AdCF (Assemblée des Communautés de France).

Ces supports, proposés à titre indicatif aux collectivités, ne sauraient encadrer les prérogatives décisionnelles des organes délibérants et autorités concernés. Les services du Centre de Gestion sont à leur disposition pour tout conseil technique plus ciblé.

Il convient d’attirer l'attention sur l’importance de la dimension « dialogue social » dans la mise en œuvre des réformes en cours.

Au-delà des consultations statutaires nécessaires (comités techniques, commissions administratives paritaires le cas échéant), la communication et les échanges avec les personnels concernés (directement ou via l’intermédiaire de délégués ou de représentants) paraissent essentiels pour une mise en œuvre optimale des changements.

 

 

 

La mutualisation des services

 

Le transfert de compétences

 

La transformation d'un EPCI

 

La création d'une commune nouvelle

 

Gestion du personnel

 

Documentation

 

 

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