Le CMO

Cette rubrique présente le régime du congé de maladie ordinaire applicable aux fonctionnaires stagiaires et titulaires qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale.

 

Références juridiques

 

- Article 57, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

 

- Article 7 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992

 

1- Agents affiliés à la CNRACL

Fiches techniques

Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

 

Modèles et formulaires

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d'un congé maladie ordinaire

Modèle de délibération fixant les modalités du report des congés annuels non pris en raison de congés de maladie, de maternité ou d’adoption

Lettre de mise en garde pour non-respect du délai de transmission de l’avis d’arrêt de travail

Lettre d’information de l’agent sur le délai d’envoi du certificat médical

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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