Le CITIS

Cette rubrique présente le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) accordé au fonctionnaire en cas d’invalidité temporaire de travail résultant d’un accident de service ou de trajet imputable au service, ou d’une maladie professionnelle contractée en service.

 

Références juridiques

- Article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

- Titre VI bis du décret n°87-602 du 30 juillet 1987

 

 

Fiches techniques

Règles communes applicables aux fonctionnaires placés en CITIS

La maladie professionnelle (régime spécial)

L'accident de service (régime spécial)

L'accident de trajet (régime spécial)

Liste indicative des frais susceptibles d'être pris en charge par l'administration (CITIS)

 

Outils

Formulaire de déclaration accident de service - accident de trajet (fonctionnaire CNRACL)

Formulaire de déclaration maladie professionnelle (fonctionnaire CNRACL)

Modèle de courrier informant l’agent de la prolongation du délai d’instruction de sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service, d’un accident de trajet, d’une maladie professionnelle

Modèle de courrier rejetant la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service, d’un accident de trajet, d’une maladie professionnelle adressée hors délai

Avis du médecin de prévention suite à demande de reconnaissance d’une Maladie professionnelle

 

Modèles d'acte :

Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire

Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle et de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident (de service ou de trajet) et de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service

Arrêté portant admission d'un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de maladie ordinaire en cas de rejet de la demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service parvenue hors délai

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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