Recensement des agents

Les collectivités ont l'obligation de recenser les agents susceptibles d'accéder à un emploi titulaire.
Des outils de saisie sont en téléchargement libre.

 

 

Informations sur le dispositif

Calendrier du dispositif d'accès à l'emploi titulaire

Informations 2016 sur la prolongation du dispositif

 

 

 

Outils de saisie

Notice d'utilisation - Outil pour élaborer le bilan, le rapport et le programme pluriannuel d’accès a l’emploi titulaire

Classeur Excel - Simulateur de situations individuelles

 

 

Modèles d’actes

Délibération portant approbation du programme pluriannuel d’acces à l’emploi titulaire

 

 

 

Questions fréquentes

Retrouvez dans cette rubrique les réponses aux questions posées le plus fréquemment.

Attention : certaines des réponses ne trouvent pas leur fondement dans un texte législatif ou règlementaire.

Accès à l'emploi titulaire - Questions fréquentes

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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