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Conseil / Actions statutaires

Documentation
La Direction du Conseil et des Actions statutaires du CDG33 centralise et tient à jour toute la documentation relative à la gestion du personnel territorial et dispense aux collectivités adhérentes informations et conseils sur toute question statutaire.

 

 

Les moyens mis en œuvre

 

Réponses aux questions statutaires
  • Par téléphone au 05 56 11 94 35
    Permanence du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 le vendredi de 9h à 12h

 

 

Diffusion auprès des collectivités de notices explicatives sur l’évolution des textes juridiques

 

Accompagnement dans le choix et la rédaction de leurs délibérations et arrêtés

Le CDG met à la disposition de tous, dans cette rubrique, les circulaires d’information. Les collectivités adhérentes y trouveront à télécharger, en accès réservé, des fiches techniques, des outils de calcul, des données de rémunérations ainsi qu'un grand nombre de modèles d’actes.

 

 
Avertissement

Le Centre de Gestion n'a pas vocation à renseigner individuellement les agents territoriaux sur la réglementation et sur leur situation administrative.

Ils peuvent trouver des renseignements auprès de leur service des ressources humaines, contacter Allo Service Public au 39 39 (Centre Interministériel de Renseignements Administratifs – 12cts la minute) et trouveront de nombreux renseignements sur www.fonction-publique.gouv.fr.

GIPA 2018

Reconduction du dispositif en 2018

La sélection de la DOC

Lettre mensuelle qui sélectionne les informations statutaires les plus importantes du mois écoulé

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Les congés des agents contractuels

De nouveaux modèles d'actes sont à votre disposition concernant la thématique des congés des agents contractuels.

Les congés

Les projets d'actes

A la suite d’une nouvelle organisation des services du Centre de Gestion, vous trouverez les différents formulaires de demandes de projets d’actes à télécharger dans l’onglet Instances/carrières > Suivi des carrières/Projets d’actes > Cellule Projets d’actes.

Cellule projets d'actes

Réunions d'information statutaire

Des réunions d'information statutaire sont organisées aux mois de mai et juin 2018 sur le territoire girondin.

Le Compte Personnel de Formation

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, les agents publics bénéficient, comme les salariés du secteur privé, d’un nouveau Compte Personnel d’Activité (CPA) destiné à renforcer leur autonomie et à faciliter leur évolution professionnelle.

Déclaration annuelle aux FNC

Une notice explicative relative à la déclaration annuelle aux fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement est disponible :

Parcours professionnels carrières et rémunération (PPCR)

Les notices explicatives disponibles sur la nouvelle rubrique PPCR ont été mises à jour.

PPCR

RIFSEEP

RIFSEEP : date d’application maximum reportée pour les ingénieurs et des techniciens territoriaux.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel