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Conseil / Actions statutaires

Documentation
La Direction du Conseil et des Actions statutaires du CDG33 centralise et tient à jour toute la documentation relative à la gestion du personnel territorial et dispense aux collectivités adhérentes informations et conseils sur toute question statutaire.

 

 

Les moyens mis en œuvre

 

Réponses aux questions statutaires
  • Par téléphone au 05 56 11 94 35
    Permanence du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 le vendredi de 9h à 12h

 

 

Diffusion auprès des collectivités de notices explicatives sur l’évolution des textes juridiques

 

Accompagnement dans le choix et la rédaction de leurs délibérations et arrêtés

Le CDG met à la disposition de tous, dans cette rubrique, les circulaires d’information. Les collectivités adhérentes y trouveront à télécharger, en accès réservé, des fiches techniques, des outils de calcul, des données de rémunérations ainsi qu'un grand nombre de modèles d’actes.

 

 
Avertissement

Le Centre de Gestion n'a pas vocation à renseigner individuellement les agents territoriaux sur la réglementation et sur leur situation administrative.

Ils peuvent trouver des renseignements auprès de leur service des ressources humaines et trouveront de nombreux renseignements sur www.fonction-publique.gouv.fr.

Réunions d'information statutaire PPR et CITIS

Des réunions d'information statutaire sont organisées au mois d'octobre 2019 sur le territoire girondin.

Le support de présentation est disponible.

Conditions de modulation du régime indemnitaire

Une fiche technique sur les conditions de modulation du régime indemnitaire recense, sous forme de tableaux, les différents types d’absence et les dispositions prévues pour la Fonction Publique d’Etat.

Les projets d'actes

A la suite d’une nouvelle organisation des services du Centre de Gestion, vous trouverez les différents formulaires de demandes de projets d’actes à télécharger dans l’onglet Instances/carrières > Suivi des carrières/Projets d’actes > Cellule Projets d’actes.

Cellule projets d'actes

Le Compte Personnel de Formation

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, les agents publics bénéficient, comme les salariés du secteur privé, d’un nouveau Compte Personnel d’Activité (CPA) destiné à renforcer leur autonomie et à faciliter leur évolution professionnelle.

Les congés des agents contractuels

De nouveaux modèles d'actes sont à votre disposition concernant la thématique des congés des agents contractuels.

Les congés

Nouveautés concernant le PPCR

En janvier et février 2019, le protocole "Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations" (PPCR) se poursuit.

RIFSEEP

Les documents de la rubrique RIFSEEP ont été mis à jour.

RIFSEEP

La sélection de la DOC

Lettre mensuelle qui sélectionne les informations statutaires les plus importantes du mois écoulé

Lire la suite

Contenu des paies d’octobre 2019

Nouveautés et rappels

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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