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Instances médicales

 

La commission de réforme

La commission de réforme est chargée de rendre des avis notamment en matière d’imputabilité au service des accidents et maladies contractées en service.

Commission de réforme

 

 

Le comité médical

Le comité médical est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière d’attribution de congés maladie.

Comité médical

 

 

Contact

Le secrétariat des Instances médicales (Comité Médical Départemental et Commission Départementale de Réforme) est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le service des Instances médicales

Calendriers 2019 des Instances médicales

Les calendriers des réunions de la commission de réforme et du comité médical pour l’année 2019 sont en ligne.

Comité médical départemental : Nouveau PV

À compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ».

Nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique

Pour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018

Dématérialisation de la saisine de la Commission de réforme

La procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée.

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

La saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée.

Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation.

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

Questions / Réponses sur Net-CMCR

Une foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel